Coordonnées de la Société
Graindefouillis.com est un service en ligne proposé par l'entreprise :
GRAIN de FOUILLIS ATELIER
Danielle FOURNIER
27 avenue des 7 LAUX
38240 MEYLAN

Tél : 06 72 00 92 66
Courriel : graindefouillis@gmail.com

N° SIRET : 378 202 568 00036
NAF : 2341Z
N° T.V.A. Intracommunautaire : franchise en base

Généralités
Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

Conditions Générales de Vente

1. Formation du contrat
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Votre commande est enregistrée dès lors que son règlement est effectué.
a) Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire et PAYPAL
Le paiement en ligne sur ce site s'effectue par Paypal (sans obligation d'ouvrir un compte paypal).

b) Paiement par virement
Merci de nous contacter afin que nous vous communiquions nos coordonnées bancaires. La commande ne sera effective et la livraison ne sera effectuée qu'après avis de crédit de notre banque.

c) Paiement par chèque
Vous avez la possibilité de régler votre commande au moyen d’un chèque bancaire. La commande ne sera effective que lorsque le montant du chèque aura été crédité sur notre compte bancaire. La livraison sera effectuée après avis de crédit de notre banque. Votre chèque sera envoyé à l’adresse suivante :
GRAIN DE FOUILLIS ATELIER
27 avenue des 7 LAUX
38240 MEYLAN

Défaut de paiement
GRAIN DE FOUILLIS ATELIER se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. La société se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d'une source douteuse ou non identifiable.

2. Livraison
GRAIN DE FOUILLIS ATELIER s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non-conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

GRAIN DE FOUILLIS ATELIER est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Contrôle des colis à la réception
Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l’état général du colis.

Vous devez notifier au transporteur et à GRAIN DE FOUILLIS ATELIER toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Si les produits étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.

Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client., et toute dégradation du matériel, conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société GRAIN DE FOUILLIS ATELIER. Il est fortement conseillé de sur-emballer les produits retournés avec du papier bulle et de joindre une copie de la facture d’achat. Les marchandises retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises, et seront réexpédiées à la charge du client. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés.

Après intervention du SAV, le retour de marchandise au client s’effectue à nos frais. S’il s’avérait que le matériel retourné n’a pas fait l’objet d’une autorisation de retour et/ou qu’il n’est pas constaté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.
Les dommages dus à des chocs ne sont pas couverts par la garantie fabricant.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Livraison suivie dans le monde entier
Le mode d'expédition standard est le colissimo suivi ou lettre suivie, remis sans signature.
Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire sera appliqué.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible le numéro de suivi colissimo.

Les produits personnalisés seront expédiés sous 7 jours maximum (jours ouvrés) après encaissement de la commande.
Pour toute demande particulière ou urgente, contactez-nous, nous ferons notre possible pour vous satisfaire.

Attention, tout travail de personnalisation ne débutera qu’APRES réception de votre paiement.

3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. GRAIN DE FOUILLIS ATELIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété de GRAIN DE FOUILLIS ATELIER jusqu'au complet paiement du prix.
Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à GRAIN DE FOUILLIS ATELIER du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement.

4. Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour faire retour des produits à GRAIN DE FOUILLIS ATELIER pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans ce cas vous serez remboursé (hors frais de port) au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de récupération du bien retourné ou, selon votre demande le produit vous sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état neuf avec l'emballage, sans rayures ou traces d'usure.
Contactez-nous pour obtenir un N° de retour mais attention, les frais de retour restent à votre charge.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (Articles 121-20-2). Cet article est valable pour les produits personnalisés à la demande du client. Par exemple broderie d’un prénom, commande de couleurs spéciales, etc. Cette mention sera précisée sur le devis fait à cette occasion par GRAIN DE FOUILLIS ATELIER.

5. Garantie
Outre la garantie légale contre les vices cachés, GRAIN DE FOUILLIS ATELIER garantit ses produits pour une période de un an à compter de la date de livraison.

Contactez-nous pour obtenir un N° de retour mais attention, les frais de retour restent à votre charge.
Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à GRAIN DE FOUILLIS ATELIER les produits défectueux. GRAIN DE FOUILLIS ATELIER retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau produit.

Outre ces garanties, GRAIN DE FOUILLIS ATELIER ne fournit aucune autre garantie.

6. Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes, et sont à usage purement interne à GRAIN DE FOUILLIS ATELIER. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de GRAIN DE FOUILLIS ATELIER d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

7. Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de GRAIN DE FOUILLIS ATELIER. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Grenoble.

Les couleurs sont le plus proche possible de la réalité mais peuvent varier légèrement d'un écran à l'autre.